Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Pour les données de compte, de sécurité et de facturation, le responsable du traitement est Manuel Baranger — Cabinet de Recrutement, 17800 Bougneau, France. Contact : contact@manuel-baranger.fr.
Pour les données des candidats contenues dans les CV et les offres déposés par un utilisateur, le responsable du traitement est l’utilisateur (cabinet, entreprise ou service RH) ; Manuel Baranger agit alors en qualité de sous-traitant, dans le cadre de l’accord de sous-traitance (DPA). Un candidat peut exercer ses droits auprès de l’utilisateur concerné ou à l’adresse ci-dessus, l’éditeur transmettant la demande et assistant l’utilisateur pour y répondre.
Finalités et catégories de données
CV Matching traite les comptes créés par inscription ou invitation, les coordonnées et parcours contenus dans les CV, les résultats d’analyse, les journaux de sécurité et les données nécessaires à la facturation. Les finalités sont la création et l’authentification du compte, la gestion de l’espace de recrutement, l’analyse d’adéquation assistée par IA, la sécurité, le support et la facturation. L’inscription crée un espace de travail séparé dont l’inscrit est l’administrateur ; un crédit d’essai gratuit de 10 crédits peut être attribué après vérification de l’e-mail.
Bases légales. La création du compte, la fourniture du service, l’analyse d’adéquation et la facturation reposent sur l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ; la sécurité, la prévention des abus et le support reposent sur l’intérêt légitime de l’éditeur (article 6.1.f) ; la conservation des factures repose sur une obligation légale (article 6.1.c). Pour les données des candidats, la base légale est déterminée par l’utilisateur, responsable du traitement.
Traitement par intelligence artificielle
Les extraits strictement nécessaires à l’analyse sont transmis à Cerebras Systems Inc., fournisseur principal d’intelligence artificielle, établi aux États-Unis ; ce transfert hors Union européenne est encadré par un accord de sous-traitance incluant les clauses contractuelles types de la Commission européenne. En cas d’indisponibilité du fournisseur principal, ces extraits peuvent être transmis à Mistral AI, établi dans l’Union européenne, qui assure aussi la reconnaissance de texte (OCR) des documents scannés et la transcription des messages audio. Mistral AI héberge ses services dans l’Espace économique européen ; certains de ses sous-traitants peuvent toutefois traiter des données depuis des pays tiers, dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Sans option de conservation zéro, Mistral AI conserve les entrées et sorties de son API le temps nécessaire à la réponse, puis 30 jours glissants, notamment pour la détection des abus. Seul le contenu fourni par l’utilisateur pour la tâche demandée (CV, offre, notes du consultant, transcription audio) est transmis, sans autre donnée du compte ; ce contenu inclut les données d’identité et de contact présentes dans le CV. CV Matching n’utilise pas ces données pour entraîner un modèle. Chez Mistral AI, l’option autorisant l’utilisation des appels API pour l’entraînement des modèles est désactivée ; chez Cerebras, la confirmation écrite de non-utilisation à des fins d’entraînement est demandée et n’a pas encore été reçue ; tant qu’elle ne l’est pas, CV Matching ne peut pas garantir que les extraits transmis à ce fournisseur sont exclus de tout usage d’entraînement. La durée de conservation des entrées et sorties chez Cerebras fait l’objet de la même demande de confirmation écrite. Une analyse d’impact du transfert vers les États-Unis est en cours de réalisation. Les utilisateurs doivent éviter de transmettre des informations sans rapport avec le recrutement. Le résultat reste une aide à la décision et une personne qualifiée prend toute décision concernant un candidat.
Profilage et intervention humaine. L’analyse d’adéquation compare le contenu d’un CV à une offre d’emploi et produit un score et une synthèse : il s’agit d’un profilage assisté par IA, destiné à aider le recruteur. Aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs à l’égard d’un candidat n’est prise de manière exclusivement automatisée par CV Matching : une personne qualifiée du cabinet ou de l’entreprise utilisatrice examine le dossier et décide. Un candidat peut demander à l’utilisateur concerné une intervention humaine, une explication du rôle de l’IA dans l’examen de sa candidature, et contester le résultat. Il peut aussi s’adresser à contact@manuel-baranger.fr.
Assistant d’aide. L’assistant d’aide intégré à l’outil est un système d’intelligence artificielle, et non une personne. Les échanges avec cet assistant (questions et réponses) sont conservés pour le suivi de la qualité et peuvent être consultés par les administrateurs du cabinet ; ils ne doivent contenir aucune donnée personnelle de candidat.
Durées de conservation
| Catégorie | Durée opérationnelle |
|---|---|
| Compte utilisateur inactif | 24 mois après la dernière connexion, après avertissement préalable. |
| CV, originaux et profils dérivés | 12 mois après le dernier usage, ou suppression immédiate à la demande. |
| Compte supprimé | Délai de grâce de 30 jours, puis suppression définitive des données applicatives. |
| Journaux de connexion et de sécurité | 12 mois, accès restreint aux personnes habilitées. |
| Journaux d’usage (consommation IA) | 24 mois glissants, puis suppression automatique. |
| Demandes d’assistance (tickets de support) | 24 mois, puis suppression automatique. |
| Échanges avec l’assistant d’aide (questions et réponses) | 24 mois glissants par défaut, puis suppression automatique. |
| Factures émises | 10 ans, conformément à l’obligation légale de conservation des pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce). |
| Sauvegardes | 30 jours glissants, avec écrasement automatique selon la politique d’exploitation. |
| Extraits transmis à Cerebras (fournisseur principal d’analyse IA) | Durée de conservation chez le fournisseur en cours de confirmation écrite. Le contrat ne fixe pas, à ce jour, de durée courte pour les entrées et sorties d’analyse. |
| Extraits transmis à Mistral AI (analyses de secours, OCR, transcription audio) | Conservés par Mistral AI le temps de générer la réponse, puis 30 jours glissants (détection des abus) ; cette copie n’est pas supprimée par la suppression des données dans CV Matching. |
Ces durées constituent la politique opérationnelle publiée de CV Matching. Une obligation légale plus longue prévaut lorsqu’elle s’applique.
Sous-traitants
- OVHcloud (OVH SAS) : hébergement de l’application, de la base de données et des sauvegardes en France. OVHcloud intervient comme sous-traitant ultérieur pour fournir cette infrastructure et traite les données hébergées pour le compte de l’éditeur. Consulter l’annexe de traitement des données (DPA) d’OVHcloud (PDF).
- Cerebras Systems Inc. : fournisseur principal du traitement des extraits nécessaires aux analyses IA (y compris la conversion en lot), infrastructure située aux États-Unis à la date de la présente version. Ce transfert hors Union européenne est encadré par un accord de sous-traitance incluant les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; Cerebras publie la liste de ses sous-traitants ultérieurs sur son Trust Center.
- Mistral AI : fournisseur de secours pour les analyses IA, et fournisseur de la reconnaissance de texte (OCR) et de la transcription audio. Société établie dans l’Union européenne (Paris), services hébergés dans l’Espace économique européen avec d’éventuels transferts ponctuels encadrés par des clauses contractuelles types, sous-traitant ultérieur au sens de l’article 28 du RGPD ; ses engagements figurent dans son Data Processing Addendum, intégré à ses conditions commerciales, et la liste de ses propres sous-traitants est publiée sur trust.mistral.ai/subprocessors.
- Google (service Gmail, serveur SMTP) : acheminement des e-mails transactionnels (codes de connexion, réinitialisation de mot de passe, notifications), ce qui implique le traitement de l’adresse e-mail du destinataire et du contenu strictement nécessaire au message.
- Stripe, uniquement si le paiement est activé : paiement, abonnements et facturation.
Le DPA lié ci-dessus encadre la relation entre OVHcloud et l’éditeur pour les services concernés ; il ne remplace pas l’accord de sous-traitance conclu entre l’éditeur et ses clients.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité lorsque ces droits sont applicables. La demande s’effectue à contact@manuel-baranger.fr. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée. Une réponse est apportée dans le délai légal applicable. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Incidents
Tout incident doit être signalé immédiatement à contact@manuel-baranger.fr. L’équipe conserve les journaux utiles, évalue le risque, contient l’incident, documente la correction et informe les personnes ou autorités compétentes lorsque la réglementation l’impose.